GRAND JEU CONCOURS COFFRE FORT PLUS

Règlement de participation au tirage au sort avec obligation d’achat Coffre-fort Plus «Passez votre commande et repartez au volant d'une voiture !»

Article 1 : Société organisatrice

La société Label Habitat SARL (mentionné ci-dessous en tant que société organisatrice), immatriculée au Evreux Paris sous le numéro B 521 694 133, dont le siège social est le : 10 rue léo Lagrange 27950 Saint Marcel (France), organise, à l’occasion de l’opération «Passez votre commande et repartez au volant d'une voiture !», un tirage au sort avec obligation d’achat consistant à faire gagner une voiture Peugeot 108 sur l’un des sites du groupe mentionné ci-dessous.

www.labelhabitation.com
www.motorisationplus.com
www.radiateurplus.com
www.coffrefortplus.com
www.telecommandeonline.com
www.poeleaboismaison.com

Article 2 : Participants

La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique ayant acheté un produit sur l’un des sites du groupe et complété avec exactitude toutes les informations nécessaires à son enregistrement lors de son l’achat et laissé cochée la case par défaut «Passez votre commande et repartez au volant d'une voiture !»
Ne peuvent participer au jeu :
1 - Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées
2 - Et en tout état de cause :
- Les membres du personnel de la Société Organisatrice,
- Les personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du tirage au sort.
La participation est strictement nominative.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort :
La participation au tirage au sort s’effectue automatiquement dès l’enregistrement du paiement de la commande sur un des sites du groupe mentionnés ci-dessus.
La clôture du tirage au sort aura lieu le 9 décembre 2015 à 23h59
Lors de l’enregistrement de la commande, les informations devront impérativement être remplies avec les informations suivantes :

1 Civilité
2 Nom
3 Prénom
4 Email
5 Téléphone
6 Adresse postale

Une fois la commande intégralement validée, ainsi que les diverses étapes associées jusqu’à la validation du paiement, le participant est invité à prendre connaissance et à accepter sans réserve les termes du Règlement du tirage au sort, sa participation entraînant automatiquement son acceptation de l’ensemble du présent règlement.
Le tirage déterminera un seul gagnant parmi l’ensemble des participants.

Chaque participant reconnait que les données qu’il communique à la société organisatrice pour les besoins de sa participation au tirage au sort sont complètes, sincères et exactes.

Tout formulaire incomplet ou dont les coordonnées sont erronées sera considéré comme nul, quelle que soit l’erreur, y compris les fautes de frappe. Le cas échéant, la participation au tirage au sort emportera la même conséquence.

Les participants autorisent toute vérification des données transmises par l’intermédiaire du formulaire. Toute indication erronée entrainera la disqualification du participant au tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou tentative de fraude sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.

Le jeu débutera le 17 décembre 2014 pour se clôturer le 9 décembre 2015

Article 4 : LOT

Le tirage au sort est composé de la dotation suivante :

1 Peugeot 108, d’une valeur de 9 000 Euros.

La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni d’être échangée, ni faire l’objet d’un versement de sa valeur en espèces à la demande du gagnant.

Le gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du lot offert en dotation dans le cadre du tirage au sort, dans la mesure ou l’organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

Article 5 : Désignation du gagnant – Attribution du lot

Parmi l’ensemble des participants satisfaisant aux conditions prévues au Règlement, le gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier. La participation au tirage au sort sera close le 9 décembre 2015 à 23h59.

Le tirage au sort aura lieu le 12 décembre 2015 par un agent de règlement.com et déposé chez un huissier de Justice, afin de déterminer le gagnant.

Le gagnant sera averti par courrier électronique du résultat du tirage au sort dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réalisation du tirage au sort et devra, par retour de courrier électronique, confirmer son nom, prénom, et communiquer son adresse postale (à l’exclusion des boîtes postales), La communication des informations précitées par retour de courrier électronique doit être effectuée dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’expédition du mail de la part de la société organisatrice. Toute confirmation reçue après ce délai ne pourra donner droit à la remise du lot.

Si la participation du gagnant s’avère non conforme au Règlement au sens de l’Article 3, le lot prévu restera la propriété de la société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

Article 6 : Autorisation

Le gagnant autorise l’organisateur à citer son nom et coordonnées, par tous procédés et sur tous supports, pendant une durée de 2 ans sans que ceux-ci ne leur ouvre d’autre droit, rémunération ou indemnité que la remise du lot attribué.

Article 7 : Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : https://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Le Règlement peut être consulté sur les sites www.labelhabitation.com, www.motorisationplus.com, www.radiateurplus.com, www.coffrefortplus.com, www.telecommandeonline.com, wwww.poeleaboismaison.com jusqu’au 9 décembre 2015.

Article 8 : Acceptation du Règlement

La participation au tirage au sort avec obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les Participants pourront demander le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement par participation pendant toute la durée du Jeu, dans les conditions ci-après :

1) S’agissant des frais de timbre engagés dans le cadre de la demande de communication du Règlement:

La demande de remboursement devra être effectuée dans le respect des conditions suivantes :

- être formulée concomitamment à la demande de communication du Règlement ;
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (moins de 20g) et envoyée à l’adresse du Jeu indiquée à l’article 11 du Règlement, au plus tard à la date de clôture du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi), indiquer les nom, prénom et adresse postale, être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Le timbre de la demande de communication du Règlement sera remboursé sur la base forfaitaire de soixante (60) centimes d’euros (tarif lent en vigueur, base 20g).

2) S’agissant des frais de connexion à internet :
> dans le cas où le Participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire les frais de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0,16 € par connexion sur la base d’une connexion estimée forfaitairement à 3 minutes) engagés pour la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur, base 20 g) seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu. Les frais liés aux photocopies des justificatifs demandés pour les besoins du traitement de la demande de remboursement pourront également être remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée concomitamment à la demande de remboursement des frais de connexion.

La demande de remboursement devra être effectuée dans les conditions suivantes :

- être adressée par écrit au plus tard à la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante 10 rue léo Lagrange – 27950 – Saint Marcel (France) ;
- mentionner les noms, prénom, adresse postale et adresse électronique complètes du Participant ;
- préciser la date et l’heure de connexion ;
- être accompagnée d’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- être accompagnée d’un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
- le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. En tout état de cause, il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse postale et/ou e-mail).

> dans le cas où le Participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire : étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu

Les remboursements seront effectués par chèque, par virement bancaire ou en nature (notamment s’agissant des frais de timbre), selon le choix de la Société Organisatrice, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification de son bien-fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription au Jeu.

La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au Règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.

Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le Règlement resteront à la charge des Participants.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 10 : Modification du Règlement

La société Organisatrice peut être amenée à modifier le Règlement. Toute modification sera intégrée dans le Règlement et fera l’objet d’une annonce sur les sites www.labelhabitation.com, www.motorisationplus.com, www.radiateurplus.com, www.coffrefortplus.com, www.telecommandeonline.com, wwww.poeleaboismaison.com et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 7.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu/tirage au sort et/ou le site sont strictement interdites.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « informatique et Libertés du 6 janvier 1978 » modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Label Habitation SARL
10 rue léo Lagrange
27950
Saint Marcel

Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la date du tirage au sort, soit le 31 décembre 2015, seront réputées renoncer à leur participations.

De même, en cas de demande de suppression des données, formulée avant la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la société Organisatrice avec le gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à l’attribution de son lot.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Article 13 : Droit applicable

Le règlement est soumis au droit français.

Article 14 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite auprès de la société organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée